Accord pour la mise en place du télétravail

Cet accord d'entreprise fixe les règles applicables à la mise en place du télétravail entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives. Il précise la définition du télétravail, ses modalités d'organisation et les engagements réciproques des parties. Un cadre clair facilite les négociations et sécurise juridiquement la relation de travail à distance.

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