Constat d'échec des négociations de rupture conventionnelle

Ce document formalise l'échec des négociations engagées entre un employeur et un salarié en vue d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Il atteste que l'entretien prévu par le code du travail a bien eu lieu, mais qu'aucun accord n'a pu être trouvé sur les conditions de la rupture. Il rappelle aussi que le contrat de travail reste en vigueur et que les échanges tenus lors de l'entretien restent strictement confidentiels.

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