Formulaire autorisation de conduite délivrée par employeur

Ce document permet à un employeur d'autoriser officiellement un agent à conduire certains véhicules ou engins pour le compte de la collectivité. Il atteste de l'aptitude médicale de l'agent, du contrôle de ses connaissances et savoir-faire, et de la réception des consignes de sécurité applicables sur le site. L'agent y confirme également détenir un permis valide et adapté, et s'engage à signaler toute suspension ou retrait de celui-ci.

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