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Formulaire demande de dérogation scolaire

Formulaire à remplirFormulaire modifiable

Cette lettre permet de demander à la mairie ou à l'Inspection académique une dérogation à la carte scolaire pour inscrire un enfant dans un établissement hors secteur. Elle présente les motifs possibles, tels qu'une prise en charge médicale, la présence d'un frère ou d'une sœur déjà scolarisé, une option spécifique ou la proximité du lieu de travail des parents. Elle aide les familles à structurer clairement leur demande auprès de l'administration.

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Dernière mise à jour :15 avril 2022
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Formulaire demande de dérogation scolaire 1

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