Modèles de documents juridiques
Remplissez des formulaires juridiques en ligne ou téléchargez des modèles à remplir en DOCX ou PDF. Partagez-les avec d'autres utilisateurs.14 Document texte
Lettre de rupture d'un CDD pour faute grave Obtenez un modèle de lettre de rupture d'un CDD pour faute grave prêt à l'emploi en ligne ou téléchargez-le au format PDF.
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Obtenez un modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel prêt à l'emploi en ligne ou téléchargez-le au format PDF.
Constat d'échec des négociations de rupture conventionnelle Obtenez un modèle de constat d'échec des négociations de rupture conventionnelle prêt à l'emploi en ligne ou téléchargez-le au format PDF.
Accord pour la mise en place du télétravail Obtenez un modèle d'accord pour la mise en place du télétravail prêt à l'emploi en ligne ou téléchargez-le au format PDF.
Lettre de voitureObtenez une lettre de voiture prête à l'emploi en ligne en modifiant le modèle ou téléchargez-le simplement au format XLSX.
Formulaire autorisation parentaleRemplissez le formulaire en ligne et obtenez une autorisation parentale ou téléchargez le modèle à remplir
Formulaire contrat de sous-traitanceRemplissez le formulaire en ligne et obtenez un contrat de sous-traitance ou téléchargez le modèle à remplir
Formulaire fiche d'identité d'une entrepriseRemplissez le formulaire et obtenez une fiche d'identité d'une entreprise ou téléchargez le modèle à remplir
Formulaire contrat de prestation de serviceRemplissez le formulaire en ligne et obtenez un contrat de prestation de service ou téléchargez le modèle à remplir